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Quels sonts les processus de mise en candidature et de désignation du RRPC?

Pour faire partie du Réseau des rivières du patrimoine canadien (RRPC), une rivière doit respecter les critères suivants :

  • valeurs naturelles, culturelles et récréatives exceptionnelles;
  • appui communautaire solide.

Des mesures doivent aussi être mises en place pour protéger les valeurs qui permettent de présenter la candidature d’une rivière.

Le processus en deux temps de désignation d’une rivière par le RRPC est décrit ci-dessous.

 

Processus de mise en candidature

Étape 1: Demande

Le processus de mise en candidature commence habituellement par le dépôt d’une demande de renseignements, de la part de membres de la collectivité, auprès des membres de la Commission des rivières du patrimoine canadien (CRPC) ou de son Secrétariat en vue de commémorer et de protéger les valeurs patrimoniales d’une rivière.

Cette première étape est importante, parce que c’est à ce moment que les membres de la Commission déterminent si la rivière est une bonne candidate au RRPC. L’analyse nationale des lacunes de 2010 a permis de cibler les rivières qui pouvaient contribuer à compléter le réseau d’ici 2018, un objectif du plan stratégique 2008-2018.

 

Étape 2: Recherche
La deuxième étape consiste à déterminer si la rivière correspond aux lignes directrices en matière de sélection et d’intégrité des rivières et à consulter les cadres des valeurs naturelles et culturelles, dans lesquels sont présentés les éléments naturels et culturels qui permettent la mise en candidature d’une rivière du patrimoine en vue de sa désignation.

 

Étape 3: Étude préliminaire
Si les membres de la Commission déterminent que la rivière est une bonne candidate, il faut alors préparer une étude préliminaire détaillée qui présente les valeurs naturelles, culturelles, historiques, récréatives et économiques de la rivière, en plus de l’appui de la collectivité et de la pertinence de l’intégration de la rivière au réseau. Il est possible d’obtenir du financement pour la production de cette étude.

 

Étape 4: Rédaction de la documentation de mise en candidature
Un document officiel de mise en candidature doit être rédigé et présenté au comité de planification technique du RRPC, qui l’examine et le commente. Une fois cette étape terminée, la candidature peut être présentée à la Commission lors de sa prochaine réunion annuelle.

 

Étape 5: Examen et approbation
La Commission étudie la documentation à sa réunion annuelle et, si la rivière respecte les critères de sélection du réseau, en recommande la désignation au ministre provincial ou territorial approprié, qui doit approuver officiellement sa mise en candidature. La demande est aussi présentée au ministre responsable de Parcs Canada (ministre de l’Environnement du Canada).

 

Processus de désignation

Étape 1: Rédaction d’un plan de gestion et d’une stratégie de conservation
Avant que la rivière n’obtienne sa désignation, un plan de gestion ou une stratégie de conservation du patrimoine doit être présenté à la Commission pour décrire la façon dont sera gérée la rivière pour en conserver les valeurs naturelles, culturelles et récréatives exceptionnelles. La rédaction de la stratégie de conservation du patrimoine doit s’appuyer sur une consultation publique, et la mise en candidature de la rivière doit faire consensus.

 

Étape 2: Examen et approbation
Une fois que la Commission a examiné la stratégie de conservation du patrimoine, elle recommande la désignation de la rivière au ministre provincial ou territorial approprié et au ministre de l’Environnement du Canada, qui prend la décision finale concernant toutes les rivières du patrimoine du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements sur les processus de mise en candidature et de désignation, consultez la publication du RRCP intitulée Votre rivière… Votre patrimoine… Votre avenir.